Retours et rétractation
La politique de retour ci-dessous reprend l'article 6 de nos conditions générales de vente. En cas de différence entre les deux pages, l'article 6 des CGV fait foi.
6.1 Principe et délai
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à motiver votre décision, pour exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception de votre commande par vous-même ou par un tiers désigné par vous (autre que le transporteur). En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
6.2 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, vous nous informez de votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous disposez notamment des moyens suivants :
- le formulaire type de rétractation, disponible ici : formulaire de rétractation ;
- toute autre déclaration écrite adressée par courrier à Marina Piraud, PENSE BONHEUR, 16 avenue de la bonne humeur, 44300 Nantes, ou par e-mail à contact@pensebonheur.fr.
Nous vous adressons un accusé de réception de votre déclaration de rétractation sur support durable.
6.3 Effets de la rétractation
Nous vous remboursons l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre décision de vous rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande. Nous pouvons toutefois différer ce remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6.4 Renvoi des biens
Vous devez nous renvoyer ou restituer les biens, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les coûts directs de renvoi des biens restent à votre charge. Les biens doivent être renvoyés complets et dans leur état d'origine ; votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
6.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Lorsqu'un produit n'ouvre pas droit à rétractation pour ce motif, cette information est précisée sur sa fiche.
6.6 Cas particulier des contenus numériques téléchargeables (patrons, kits numériques)
Le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel (par exemple un patron au format PDF) dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, mais uniquement si les trois conditions suivantes sont réunies (article L221-28, 13°) :
- a) vous avez donné votre accord exprès et préalable à ce que le téléchargement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ;
- b) vous avez reconnu que cet accord vous fait perdre votre droit de rétractation ;
- c) nous vous avons confirmé cet accord, avant la fin du délai de rétractation, sur un support durable (par exemple par e-mail).
Si l'une de ces conditions n'a pas été réunie, votre droit de rétractation s'applique dans les conditions ordinaires du présent article, y compris sur un contenu numérique déjà téléchargé.
En cas de commande mixte (un bien physique et un contenu numérique dans la même commande), le renoncement au droit de rétractation ne porte que sur la part numérique : votre droit sur le bien physique livré reste entier.